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Règlement général sur la protection des données

Pour respecter la réglementation Européenne sur la protection des données.

Les informations personnelles seront demandées et gardées pour les besoins du fonctionnement et des contacts entre membres du site, ces données ne seront pas partagées ou revendues. 

Seules les données importantes pour le bon fonctionnement seront enregistrées dans la base de donnée du site.

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En cas de contact par courrier électronique l'adresse e-mail sera conservée ainsi que toutes les informations contenues dans les messages. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées, y compris le traitement des plaintes ultérieures, c’est-à-dire au maximum trois ans après la date à laquelle vous avez soumis une demande.

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Compte (Profi) membre et les champs qui sont obligatoires (*) ou non. voir liste des champs à la suite.

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Pour information

Conservation : Les données doivent être conservées pendant le plus court délai possible. Cette période devrait bien sûr tenir compte des raisons pour lesquelles votre entreprise/organisation doit traiter les données ainsi que des obligations juridiques qui vous imposent de garder les données pendant une période déterminée (par exemple lois nationales relatives au travail, à la fiscalité ou à la lutte contre la fraude qui exigent que vous conserviez les données à caractère personnel concernant vos employés pendant une durée déterminée, la durée de garantie d’un produit, etc.), voir texte https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/principles-gdpr/how-long-can-data-be-kept-and-it-necessary-update-it_fr

Exceptionnellement, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins de recherche scientifique ou historique, à condition que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place (telles que l’anonymisation, le chiffrement, etc.).

L’organisation doit également s'assurer que les données qu'elle détient sont exactes et tenues à jour.

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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

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Voir fondement juridique : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/legal-grounds-processing-data_fr

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l'ASBL "HISTOIRE Association"

1. Introduction

L'ASBL "HISTOIRE Association" (ci-après "l'Association") s'engage à protéger la vie privée de ses membres et des visiteurs de son site, blog, et forum. Ce règlement sur la protection des données a pour but de vous informer des pratiques de l'Association concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles.

2. Données collectées

L'Association collecte et traite les données suivantes :

  • Adresse e-mail : Utilisée pour la communication, l'envoi d'informations, de newsletters et d'autres notifications pertinentes pour les membres.

  • Informations fournies lors de l'inscription : Lors de l'inscription sur notre site, blog ou forum, nous recueillons des informations nécessaires à la création de votre compte.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Communication avec les membres de l'Association.

  • Gestion des inscriptions sur le site, blog ou forum.

  • Envoi de newsletters, d'annonces, et d'informations pertinentes concernant les activités de l'Association.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement des membres. En fournissant leurs données personnelles, les membres acceptent expressément leur utilisation selon les termes décrits dans ce règlement.

5. Partage des données

L'Association ne partage pas les données personnelles des membres avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales.

6. Conservation des données

Les données personnelles collectées par l'Association sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les membres peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment en contactant l'Association.

7. Droits des membres

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les membres disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par l'Association et d'accéder à ces données.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque cela est possible selon la loi applicable.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour se conformer à une obligation légale.

  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l'Association dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8. Sécurité des données

L'Association prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Personne responsable de la protection des données

La personne responsable de la protection des données au sein de l'ASBL "HISTOIRE Association" est :
Gérard Godmont que vous pouvez contacter via email gerard.godmont@histoire-association.eu
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter M. Gérard Godmont à l'adresse e-mail suivante : [adresse email de Gérard Godmont].

10. Modifications du règlement

L'Association se réserve le droit de modifier ce règlement sur la protection des données. Toute modification sera publiée sur le site de l'Association et notifiée par e-mail aux membres.

11. Tribunal compétent

En cas de litige relatif à la protection des données, le tribunal compétent sera le tribunal de Tournai, Belgique.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter :
ASBL "HISTOIRE Association"
Adresse e-mail : [contact@histoire-association.eu]

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